Conditions générales d’utilisation du site web
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent votre utilisation du site cavoliriox.sbs. Elles précisent vos droits et obligations ainsi que les limites de responsabilité du site.
Mise à jour le 29 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une clause, veuillez cesser votre navigation immédiatement.
Définitions
Les termes employés dans ce document ont la signification suivante :
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse cavoliriox.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne parcourant, consultant ou utilisant le site.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, sons et informations disponibles sur le site.
« Service » ou « Prestations » sont les fonctionnalités offertes via le site.
Utilisation du site et services
L’accès au site est ouvert aux personnes majeures. Les services proposés sont destinés à un usage professionnel ou personnel, dans le respect de la législation en vigueur.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et capables juridiquement peuvent utiliser les services. L’acceptation des présentes conditions demeure obligatoire pour toute utilisation.
Toute inscription frauduleuse sera supprimée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage responsable du site et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient de :
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, marques, logos) sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou contenus, sous réserve qu’ils respectent la législation et l’éthique.
Droits sur les contributions
Vous garantissez disposer des droits nécessaires ; le site se réserve la possibilité de retirer tout contenu inapproprié.
Vie privée et données personnelles
Nous veillons à la protection de vos données conformément à la législation en vigueur. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
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Mises en garde
Toute utilisation des contenus publiés s’effectue sous votre responsabilité. Les résultats peuvent varier selon votre secteur, vos actions et votre implication.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne pourrait être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation résultant de l’utilisation ou du non-respect des conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution à l’amiable sera recherchée avant tout recours.
Arbitrage
À défaut, un arbitre indépendant pourra être sollicité pour trancher le litige.
Aucune disposition ne limite vos droits de consommateurs.
Plateforme européenne de résolution
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges pour toute réclamation transfrontalière.
Accédez à la plateformeDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du document reste applicable.
Intégralité des conditions
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Les juridictions compétentes sont celles du siège social de cavoliriox.sbs.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions ou activité illégale.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Contact et réclamations
Pour toute remarque, question ou exercice de droits, contactez-nous via les coordonnées précisées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@cavoliriox.sbs
Téléphone: +33 4 69 50 40 35
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: Valide à partir du 29 novembre 2025
Version: 1.3